Données

Sitadel, DVF, Géoportail de l'urbanisme : le guide des données foncières publiques

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L'essentiel

Trois grandes bases publiques décrivent le foncier français. Un géomètre-expert qui les connaît — et surtout qui sait les croiser — dispose d'une longueur d'avance pour anticiper les besoins de son territoire. Voici ce que contient chacune, et comment les exploiter.

1. Sitadel — les permis de construire

Producteur : SDES (ministère de la Transition écologique) · Rythme : mensuel

Sitadel est la base de données publique des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme. Elle recense les logements et locaux autorisés puis mis en chantier, à partir des demandes d'autorisation traitées par les centres instructeurs. Sur douze mois (août 2024–juillet 2025), elle a enregistré 360 200 logements autorisés en France, en hausse de 3,8 %.

Pour le géomètre : chaque permis sur terrain nu annonce une implantation, un bornage, un récolement. C'est la source des signaux les plus urgents.

2. DVF — les mutations foncières

Producteur : DGFiP (Bercy) · Rythme : semestriel (avril & octobre)

DVF (Demandes de valeurs foncières) recense les transactions immobilières des cinq dernières années, à partir des actes notariés et des informations cadastrales. La base compte plus de 25 millions de mutations depuis 2014, avec environ 2,5 millions de nouvelles transactions ajoutées chaque année.

Pour le géomètre : une vente de terrain à bâtir annonce une division ou une construction ; une vente de maison avec grand jardin, un potentiel de densification. DVF est la source des opportunités de division et de bornage.

3. Géoportail de l'urbanisme — les documents d'urbanisme

Plateforme nationale · Rythme : en continu

Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) centralise les PLU, SCoT, cartes communales et servitudes d'utilité publique. En 2023, il donnait accès à plus de 13 000 documents d'urbanisme et 90 000 servitudes. Depuis 2023, la publication dématérialisée d'un PLU sur le portail conditionne son caractère exécutoire.

Pour le géomètre : le zonage dit où l'on peut construire, densifier, diviser. L'ouverture d'une zone à urbaniser annonce des lotissements et des opérations d'aménagement.

2,5 M
mutations foncières ajoutées chaque année à la base DVF (source : DGFiP)

Pourquoi il faut les croiser

Prise isolément, chaque base ne donne qu'une facette. C'est leur croisement qui crée l'information utile : un permis (Sitadel) rapproché d'une vente récente (DVF) et d'un zonage favorable (GPU) dessine une opportunité complète — un projet, un propriétaire, un cadre réglementaire. Le tout rattaché à un acte précis : bornage, division, implantation.

La donnée publique ne manque pas. Ce qui manque, c'est le temps de la croiser et de la prioriser — chaque matin.

Comment un géomètre les exploite en pratique

Ce travail, fait à la main, est chronophage et rarement tenu dans la durée. C'est précisément ce qu'une veille foncière automatise.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que la base Sitadel ?

La base publique des permis de construire et autorisations d'urbanisme, produite par le SDES et diffusée mensuellement. Elle recense les logements et locaux autorisés et mis en chantier.

Qu'est-ce que la base DVF ?

La base publique des transactions immobilières (Demandes de valeurs foncières), produite par la DGFiP à partir des actes notariés et du cadastre. Environ 2,5 millions de mutations par an, mise à jour en avril et octobre.

Qu'est-ce que le Géoportail de l'urbanisme ?

La plateforme nationale qui centralise les documents d'urbanisme (PLU, SCoT) et les servitudes. Plus de 13 000 documents accessibles en 2023 ; la publication d'un PLU y conditionne désormais son caractère exécutoire.

Ces données sont-elles gratuites ?

Oui, ce sont des données publiques en open data. La valeur ajoutée d'un service comme GéoSignal réside dans leur croisement, leur qualification métier et leur priorisation automatique.

Sources